Le Conseil

Le Conseil

Le Conseil comprend douze membres élus par l’assemblée générale, dont huit représentants des banques et quatre représentants des établissements financiers. Les membres sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable.

Le Conseil élit, parmi ses membres un Président et deux vice-présidents dont l’un représente les banques et l’autre les établissements financiers et ce pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Ils peuvent être réélus après une période de grâce de deux ans. Le Conseil nomme le Délégué Général et le trésorier.

Le conseil examine tous les documents, propositions qui lui sont adressés par les membres et statue sur la suite à leur donner, étudie les demandes d’agrément et de retrait , les transmet avec son avis à la Banque Centrale de Tunisie, évoque les infractions à la réglementation et fixe les projets de budgets.

Le Conseil délibère et prend toutes les décisions pour le compte de l’ensemble des membres.