Circulaires et Notes

08 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-08 du 15 Décembre 2023 - en Arabe

07 - Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-07 du 01 Décembre 2023 - en Arabe

06 - Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 du 02 Novembre 2023

05 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-05 du 10 Octobre 2023

04 - Circulaire aux banques n°2023-04 du 14 Juillet 2023

03 - Circulaire aux Intermédiaires agrées n°2023-03 du 30 juin 2023

02 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-02 du 24 Février 2023

01 - Circulaire aux banques n°2023-01 du 11 Janvier 2023

__________________________________________________________________________

45 - Note aux banques n°2023-45 du 28 Décembre 2023 - en Arabe

44 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-44 du 27 Décembre 2023 - en Arabe

40 - Note aux banques et aux intermédiaires agréés n°2023-40 du 21 Décembre 2023 - en Arabe

35 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-35 du 07 Décmbre 2023 - en Arabe

33 - Note aux banques n°2023-33 du 07 Novembre 2023 - en Arabe

30 - Note aux banques n°2023-30 du 30 Octobre 2023 - en Arabe

29 - Note aux banques et aux établissements de leasing n°2023-29 du 08 septembre 2023

28 - Note aux intermédiaires agréés n°2023-28 du 05 Septembre 2023 - en Arabe

23 - Note aux banques et aux établissements de leasing n°2023-29 du 08 septembre 2023

22 - Note aux intermédiaires agréés n°2023-28 du 05 Septembre 2023 - en Arabe

21 - Note aux banques n°2023-26 du 21 Août 2023 - en Arabe

20 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-20 du 27 Juin 2023 - en Arabe

19 - Note aux intermédiaires agréés n°2023-19 du 16 Mai 2023 - en Arabe

16 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-16 du 26 Avril 2023 - en Arabe

15 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-15 du 18 Avril 2023 - en Arabe

13 - Note aux banques et aux intermédiaires agréés n°2023-13 du 17 Avril 2023 - en Arabe

12 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2023-12 du 16 Mars 2023 - en Arabe

11 - Note aux banques n°2023-11 du 09 Mars 2023 - en Arabe

10 - Note aux banques et aux établissements financiers n°2023-10 du 07 Mars 2023

09 - Note aux intermédiaires agréés et aux établissements financiers n°2023-09 du 01 Mars 2023 - en Arabe

08 - Note aux banques n°2023-08 du 01 Mars 2023 - en Arabe

07 - Note aux banques n°2023-07 du 24 Février 2023 - en Arabe

06 - Note aux intermédiaires agréés n°2023-06 du 23 Février 2023

05 - Note aux banques n°2023-05 du 13 Février 2023 - en Arabe

03 - Note aux banques n°2023-03 du 16 Janvier 2023 - en Arabe

02 - Note aux intermédiaires agrées n°2023-02 du 12 Janvier 2023 - en Arabe

12 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2022-12 du 27 Décembre 2022

11 - Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes n°2022-11 du 18 Novembre 2022 - en Arabe

10 - Circulaire aux banques n°2022-10 du 31 Octobre 2022

09 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-09 du 20 Octobre 2022

08 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-08 du 20 Octobre 2022

07 - Circulaire aux banques n°2022-07 du 15 Septembre 2022

06 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-06 du 09 Août 2022 - en Arabe

05 - Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes n°2022-05 du 30 Juin 2022 - en Arabe

04 - Circulaire aux banques n°2022-04 du 31 Mai 2022

03 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-03 du 28 Avril 2022 - en Arabe

02 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-02 du 04 Mars 2022

01 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-01 du 01 Mars 2022

__________________________________________________________________________

32 - Note aux banques n°2022-32 du 15 Décembre 2022– en Arabe

30 - Note aux banques n°2022-30 du 06 Décembre 2022– en Arabe

29 - Note aux banques n°2022-29 du 06 Décembre 2022– en Arabe

28 - Note aux intermédiaires agrées et aux établissements financiers n°2022-28 du 20 Octobre 2022 - en Arabe

27 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-27 du 26 Septembre 2022 – en Arabe

25 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-25 du 09 Septembre 2022 – en Arabe

24 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-24 du 09 Septembre 2022 – en Arabe

23 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-23 du 09 Septembre 2022 – en Arabe

22 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-22 du 09 Septembre 2022– en Arabe

20 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2022-20 du 28 Juillet 2022 - en Arabe

19 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2022-19 du 20 Juillet 2022 - en Arabe

18 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-18 du 20 Juin 2022 – en Arabe

17 - Note aux intermédiaires agrées n°2022-17 du 07 Juin 2022 – en Arabe

16 - Note aux intermédiaires agrées n°2022-16 du 17 Mai 2022 – en Arabe

15 - Note aux banques n°2022-15 du 28 Avril 2022

14 - Note aux banques n°2022-14 du 28 Avril 2022

13 - Note aux banques n°2022-13 du 27 Avril 2022– en Arabe

11 - Note aux banques et aux établissements financiers n°2022-11 du 25 Mars 2022

10 - Note aux banques n°2022-10 du 22 Mars 2022

09 - Note aux banques n°2022-09 du 11 Mars 2022 – en Arabe

08 - Note de la Banque Centrale de Tunisie n°2022-08 du 04 Mars 2022

07 - Note aux banques n°2022-07 du 23 Février 2022 – en Arabe

06 - Note aux banques n°2022-06 du 21 Février 2022 – en Arabe

05 - Note de la Banque Centrale de Tunisie n°2022-05 du 15 Février 2022

04 - Note aux banques n°2022-04 du 14 Février 2022 – en Arabe

03 - Note aux banques n°2022-03 du 08 Février 2022 – en Arabe

02 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2022-02 du 18 Janvier 2022 – en Arabe

01 - Note aux intermédiaires agrées et aux établissements financiers n°2022-01 du 05 Janvier 2022 - en Arabe

06 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-06 du 09 Août 2022 - en Arabe

05 - Circulaire aux banques et à l’Office National des Postes n°2022-05 du 30 Juin 2022 - en Arabe

04 - Circulaire aux banques n°2022-04 du 31 Mai 2022

03 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-03 du 28 Avril 2022 - en Arabe

02 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-02 du 04 Mars 2022

01 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-01 du 01 Mars 2022

09 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2021-09 du 30 Décembre 2021

08 - Circulaire aux banques n°2021-08 du 08 Septembtre 2021

07 - Circulaire aux banques n°2021-07 du 01 Septembtre 2021

06 - Circulaire aux banques n°2021-06 du 16 Septembtre 2021

05 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-05 du 19 Août 2021

04 - Circulaire aux banques n°2021-04 du 06 Juillet 2021

03 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2021-03 du 31 Mai 2021

02 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 31 Mai 2021

01 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021

__________________________________________________________________________

34 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-34 du 16 Décembre 2021 - en Arabe

33 - Note aux banques n°2021-33 du 16 Décembre 2021 - en Arabe

32 - Note aux banques n°2021-32 du 02 Décembre 2021 - en Arabe

31 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-31 du 16 Novembre 2021 – en Arabe

30 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-30 du 16 Novembre 2021 – en Arabe

29 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-29 du 13 Octobre 2021 - en Arabe

28 - Note aux banques n°2021-28 du 29 Septembre 2021

27 - Note aux intermédiaires agrées n°2021-27 du 03 Septembre 2021 – en Arabe

26 - Note aux banques n°2021-26 du 20 Août 2021 - en Arabe

25 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-25 du 12 Août 2021 - en Arabe

23 - Note aux banques n°2021-23 du 19 Juillet 2021 - en Arabe

22 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-22 du 19 Juillet 2021 - en Arabe

21 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-21 du 1er Juillet 2021 – en Arabe

20 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-20 du 21 Juin 2021 - en Arabe

19 - Note aux intermédiaires agrées n°2021-19 du 24 Mai 2021 – en Arabe

18 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-18 du 21 Mai 2021 – en Arabe

17 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-17 du 21 Mai 2021 – en Arabe

16 - Note aux intermédiaires agrées n°2021-16 du 19 Mai 2021

15 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-14 du 07 Mai 2021 - en Arabe

14 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-14 du 07 Mai 2021 - en Arabe

13 - Note aux banques n°2021-13 du 04 Mai - en Arabe

12 - Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2021-12 du 27 Avril 2021

11 - Note aux banques n°2021-11 du 13 Avril 2021 - en Arabe

10 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-10 du 08 Avril 2021 - en Arabe

09 - Note aux intermédiaires agrées n°2021-09 du 31 Mars 2021– en Arabe

08 - Note aux banques et aux établissements financiers n°2021-08 du 19 Mars 2021

07 - Note aux banques n°2021-07 du 15 Mars 2021 – en Arabe

06 - Note aux gestionnaires des infrastructures de paiement et de règlement n°6 du 19 Février 2021

05 -Note aux banques et aux établissements financiers n°5 du 19 Février 2021

04 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-04 du 18 Février 2021 – en Arabe

03 - Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe

02 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe

01 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe

21 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-21 du 30 Décembre 2020 – en Arabe

20 - Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 du du 17 Novembre 2020

19 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-19 du 05 Octobre 2020

18 - Circulaire aux banques n°2020-18 du 18 Septembre 2020

17 - Circulaire aux banques n°2020-17 du 28 Juillet 2020

16 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-16 du 30 Juin 2020

15 - Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-15 du 19 Juin 2020

14 - Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020

13 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 02 Juin 2020

12 - Circulaire aux banques n°2020-12 du 28 Mai 2020

11 - Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020

10 - Circulaire aux banques n°2020-10 du 17 Avril 2020

09 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1er Avril 2020 – en Arabe

08 - Circulaire aux banques n°2020-08 du 1er Avril 2020 – en Arabe

07 - Circulaire aux banques n°2020-07 du 25 Mars 2020 – en Arabe

06 - Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-06 du 19 Mars 2020 – en Arabe

05 - Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020

04 - Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février 2020

03 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020

02 - Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 04 Février 2020

01 - Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-01 du 28 janvier 2020

__________________________________________________________________________

42 - Note aux banques n°2020-42 du 31 Décembre 2020 – en Arabe

41 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-41 d u 31 Décembre 2020 – en Arabe

40 -Note aux banques n°2020-40 du 09 Décembre 2020 – en Arabe

39 - Note aux banques n°2020-39 du 03 Décembre 2020 – en Arabe

38 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-38 du 26 Novembre 2020

37 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-37 du 11 Novembre 2020 – en Arabe

36 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-36 du 11 Novembre 2020 – en Arabe

35 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-35 du 11 Novembre 2020 – en Arabe

34 - Note aux banques n°2020-34 du 03 Novembre 2020 – en Arabe

33 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-33 du 23 Octobre 2020

32 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-32 du 19 Octobre 2020 – en Arabe

31 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-31 du 19 Octobre 2020 – en Arabe

30 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-30 du 19 Octobre 2020 – en Arabe

29 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-29 du 19 Octobre 2020 – en Arabe

28 - Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2020-28 du 15 septembre 2020

27 - Note aux banques n°2020-27 du 02 Septembre 2020 – en Arabe

26 - Note aux banques n°2020-26 du 26 Août 2020

25 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-25 du 06 Août 2020 – en Arabe

24 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-24 du 30 Juillet 2020 – en Arabe

23 - Note aux banques n°2020-23 du 29 Juin 2020

22 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-22 du 22 Mai 2020 – en Arabe

21 - Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-21 du 12 Mai 2020

20 - Note aux banques n°2020-20 du 04 Mai 2020 – en Arabe

19 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-19 du 30 Avril 2020 – en Arabe

18 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-18 du 10 Avril 2020 – en Arabe

17 - Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1er Avril 2020

16 - Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020

15 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe

14 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe

13 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 12 Mars 2020 – en Arabe

12 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-12 du 12 Mars 2020 – en Arabe

11 - Note aux banques n°2020-11 du 10 Mars 2020 – en Arabe

10 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-10 du 09 Mars 2020 – en Arabe

09 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 09 Mars 2020 – en Arabe

08 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-08 du 09 Mars 2020 – en Arabe

07 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-07 du 04 Mars 2020 – en Arabe

06 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-06 du 03 Mars 2020 – en Arabe

05 - Note aux banques n°2020-05 du 26 Février 2020 – en Arabe

04 - Note aux banques n°2020-04 du 18 Février 2020 – en Arabe

03 - Note aux banques n°2020-03 du 04 Février 2020 – en Arabe

02 - Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 16 Janvier 2020 – en Arabe

01 - Note aux intermédiaires agrées n°2020-01 du 15 Janvier 2020