APTBEF-UAB : Une nouvelle convention de règlement des litiges entre banques

APTBEF-UBA : Une nouvelle convention de règlement des litiges entre banquesDans le cadre du renforcement de la coopération entre les banques et établissements financiers tunisiens et le secteur bancaire arabe, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers vient de signer deux conventions de partenariat avec l’Union des Banques Arabes (UBA), en présence du Gouverneur de la Banque centrale et d’une pléiade de banquiers.Le premier accord porte sur les domaines de coopération générale entre l’UBA et l’APBEF, aux termes duquel une étude sur l’économie tunisienne sera menée axée sur les opportunités d’investissement des banques arabes en Tunisie et les domaines de coopération entre les deux parties dans le secteur bancaire.Règlement des litiges entre banques tunisiennesLe deuxième accord concerne le Centre de médiation et d’arbitrage de l’Union des banques arabes, avec une convention de partenariat destinée à résoudre les contentieux entre les différentes banques tunisiennes.Le secrétaire général de l’UBA, Wissam Fattouh, a assuré, dans une déclaration à African Manager, que ce travail sera conduit avec le secteur bancaire tunisien en coopération avec l’association et en coordination avec la Banque centrale de Tunisie , lesquelles devront élaborer un « plan d’action ambitieux visant à contribuer au renforcement de l’activité bancaire financière tunisienne en préparant une étude sur l’économie tunisienne et les possibilités offertes par le secteur bancaire à ceux qui souhaitent investir en Tunisie, notamment dans le secteur de la finance verte ».Il a, également, indiqué qu’un partenariat sera noué entre l’Institut arabe de gestion des risques et l’Association professionnelle des banques dans le but de développer les compétences&ressources bancaires et financières tunisiennes.Pour sa part, le président de l’Association professionnelle des banques, Mohammad Agrebi, a souligné que les accords signés permettront le renforcement de la coopération et l’échange d’expériences entre les deux institutions dans plusieurs domaines, en plus de la signature d’un contrat de partenariat entre l’Association et le Centre de conciliation et d’Arbitrage dans le but de coopérer dans le cadre d’une Fédération Arabe des Banques et des institutions financières afin de résoudre les problèmes pouvant survenir au niveau des banques et des relations entre elles.Ila , par ailleurs, indiqué que la coopération entre les banques arabes permettra au secteur d’atteindre une force internationalement reconnue, en plus de l’échange d’expériences entre l’Association professionnelle et l’Union des banques arabes, ce qui permettra à toutes les banques d’échanger des expériences internationales pour améliorer la solidité et la résistance du secteur bancaire et financier tunisien, a-t-il assuré.Unifier les procédures d’arbitrageIl est à noter que le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Union des Banques Arabes travaille à la sécurisation des modes alternatifs de résolution des litiges bancaires entre les banques des pays arabes, et contribue aussi au règlement de tous les litiges nationaux et internationaux.Il est important de noter que le Centre unifié de médiation et d’arbitrage, dont la principale mission sera de régler les litiges entre les banques arabes, a également vocation à unifier les procédures d’arbitrage avec les procédures internationales. « Le centre sera indépendant des banques et impartial », a assuré Wissam Fattouh, secrétaire général de l’UBA.Institué dans les années 1980, il a rarement été opérationnel « La réglementation bancaire a beaucoup évolué depuis, ce qui a obligé l’UAB à redéfinir ses compétences », a expliqué Fattouh.Ses missions s’avèrent d’autant plus importantes que les établissements bancaires et financiers privilégient le recours aux tribunaux étatiques et n’envisagent pas l’arbitrage comme mode principal de règlement des litiges.En fait, l’arbitrage, tant commercial que d’investissement, mériterait la place d’option procédurale à part entière à considérer par les établissements bancaires et financiers dans leur stratégie de contentieux. Ses avantages, indéniables, sont mis en exergue par la transformation du contentieux bancaire à la suite de la crise financière de 2008.L’arbitrage institutionnel devrait être privilégié par les établissements bancaires et financiers dès lors qu’ils n’ont pas l’habitude de l’arbitrage et sont donc plus exposés aux aléas de la procédure arbitrale ; ils profiteraient alors des services et de l’expérience des secrétariats des institutions d’arbitrage.