13 Nov
Une séance d’audition s’est tenue le 11 novembre 2024 à l’ARP, réunissant la commission des Finances et du Budget et les représentants du CBF et des établissements de paiement. Cette rencontre a porté sur l’article 32 du projet de la loi de finances pour 2025, qui prévoit l’instauration de taux d’imposition progressifs.
L’objectif de cette séance vise à maintenir le taux d’imposition à 35 % pour les établissements de paiement, en reconnaissance de leur rôle essentiel dans la lutte contre l’exclusion financière, la promotion de la transparence des transactions financières et l’encouragement à l’utilisation des moyens de paiement électroniques.
